Lexique de Termes Juridiques . 2013.
BANQUES CENTRALES — À l’origine banques commerciales dotées par le pouvoir politique du privilège d’émettre des billets garantis par une encaisse de métal précieux, les banques centrales ont vu d’autres fonctions spécifiques se dégager à mesure que se développaient… … Encyclopédie Universelle
Seigneurie banale — Au Moyen Âge en Europe, la seigneurie banale est un territoire dont le titulaire exerce des droits de puissance publique : pouvoir de justice, pouvoir de police, pouvoir de commandement (droit de ban), etc. La seigneurie est née du double… … Wikipédia en Français
PARAFISCALITÉ — Sous le nom de parafiscalité, on désigne un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de… … Encyclopédie Universelle
SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… … Encyclopédie Universelle
FRANCE - Formation territoriale — À l’encontre de ce qui fut jadis soutenu par nombre d’historiens, il semble établi aujourd’hui que la monarchie d’Ancien Régime ne connut presque jamais de politique des frontières naturelles. Aux XVIe et XVIIe siècles, les préoccupations et les… … Encyclopédie Universelle
Féodalité — Jean II adoubant des chevaliers, enluminure des XIVe / XVe siècle, BNF. La féodalité (du latin médiéval[1] … Wikipédia en Français
AMÉRIQUE - Amérique espagnole — C’est une expression relativement récente que celle d’«Amérique espagnole» pour désigner les domaines de la couronne de Castille dans le Nouveau Monde. Les Espagnols eux mêmes n’ont longtemps parlé, officiellement, que des «Indes, îles et terres… … Encyclopédie Universelle
LATIFUNDIA — Le nom de latifundium , grand domaine, avait été donné à Rome à toute concentration, dans les mêmes mains, d’une superficie de terres excédant celle qu’une famille paysanne pouvait normalement cultiver. La multiplication de ces grands domaines… … Encyclopédie Universelle
Respect des fonds — Pour les articles homonymes, voir Respect. Le respect des fonds est l un des principes fondamentaux de l archivistique. Il conjugue le respect de provenance d un fonds d archives avec le classement cohérent des documents qui le composent (sous… … Wikipédia en Français
Seignerie — Seigneurie « Seigneur » redirige ici. Pour les autres significations, voir Seigneur (homonymie). Une seigneurie est une institution médiévale et moderne occidentale assurant l encadrement économique et judiciaire des populations par un… … Wikipédia en Français
